Permis de construire n° PC 04407021A1052 à La Haie-Fouassière

Permis de construire

N° PC 04407021A1052

Ville de La Haie-Fouassière · 44690

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 BIS IMPASSE DE LA FONTAINE SAI LA HAYE-FOUASSIERE 44690

Date d'autorisation

03/09/2021

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 960

Superficie du terrain

543 m²

Logements créés

Surface habitable créée

123 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation03/09/2021

Ouverture du chantier13/12/2022

👤Demandeur

Code postal44120

LocalitéVERTOU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneLa Haie-Fouassière (44070)

Code postal44690

Adresse9 BIS IMPASSE DE LA FONTAINE SAI LA HAYE-FOUASSIERE 44690

ParcellesAT 960

Superficie terrain543 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée123 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.