Permis de construire
N° PC 04407021A1040
Ville de La Haie-Fouassière · 44690
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
6 BIS RUE DES VIGNES LA HAYE-FOUASSIERE 44690
Date d'autorisation
13/08/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 516A · AB 75 · AB 79
Superficie du terrain
156 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation13/08/2021
Ouverture du chantier25/02/2022
Achèvement des travaux01/03/2023

👤Demandeur

Code postal44690
LocalitéLA HAYE-FOUASSIERE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneLa Haie-Fouassière (44070)
Code postal44690
Adresse6 BIS RUE DES VIGNES LA HAYE-FOUASSIERE 44690
ParcellesAB 516A · AB 75 · AB 79
Superficie terrain156 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable issue de transfo43 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.