Permis de construire n° PC 04407021A1022 à La Haie-Fouassière

Permis de construire

N° PC 04407021A1022

Ville de La Haie-Fouassière · 44690

Bénéficiaire

S.C.I. J. MELINE

Adresse du terrain

LA BRETONNERIE LA HAYE-FOUASSIERE 44690

Date d'autorisation

30/04/2021

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 42

Superficie du terrain

2591 m²

Logements créés

Surface habitable créée

49 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation30/04/2021

Ouverture du chantier12/01/2022

👤Demandeur

DénominationS.C.I. J. MELINE

SIREN488708892

Code postal44690

LocalitéLA HAYE-FOUASSIERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneLa Haie-Fouassière (44070)

Code postal44690

AdresseLA BRETONNERIE LA HAYE-FOUASSIERE 44690

ParcellesZD 42

Superficie terrain2591 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont individuels3

Surface habitable créée49 m²

Surface habitable issue de transfo145 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type de résidenceTourisme

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.