Permis de construire n° PC 04407021A1012 à La Haie-Fouassière

Permis de construire

N° PC 04407021A1012

Ville de La Haie-Fouassière · 44690

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE LA BRISSAUDIERE LA HAYE-FOUASSIERE 44690

Date d'autorisation

13/04/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 1099 · AN 1102 · AN 233

Superficie du terrain

241 m²

Logements créés

Surface habitable créée

38 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation13/04/2021

Ouverture du chantier15/03/2022

Achèvement des travaux30/09/2022

👤Demandeur

Code postal75018

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneLa Haie-Fouassière (44070)

Code postal44690

AdresseRUE DE LA BRISSAUDIERE LA HAYE-FOUASSIERE 44690

ParcellesAN 1099 · AN 1102 · AN 233

Superficie terrain241 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée38 m²

Surface habitable issue de transfo62 m²

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.