Permis de construire
N° PC 04407020A1052
Ville de La Haie-Fouassière · 44690
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
20 RUE DE LA SEVRE LA HAYE-FOUASSIERE 44690
Date d'autorisation
09/02/2021
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AS 323
Superficie du terrain
250 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
85 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation09/02/2021

👤Demandeur

Code postal44340
LocalitéBOUGUENAIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneLa Haie-Fouassière (44070)
Code postal44690
Adresse20 RUE DE LA SEVRE LA HAYE-FOUASSIERE 44690
ParcellesAS 323
Superficie terrain250 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée85 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.