Permis de construire n° PC 04407020A1030 à La Haie-Fouassière

Permis de construire

N° PC 04407020A1030

Ville de La Haie-Fouassière · 44690

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DES VIGNES LA HAYE-FOUASSIERE 44690

Date d'autorisation

30/09/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 4

Superficie du terrain

199538 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation30/09/2020

Ouverture du chantier02/05/2021

Achèvement des travaux02/02/2022

👤Demandeur

Code postal44690

LocalitéLA HAYE-FOUASSIERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneLa Haie-Fouassière (44070)

Code postal44690

AdresseRUE DES VIGNES LA HAYE-FOUASSIERE 44690

ParcellesZC 4

Superficie terrain199538 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésEntrepôt

ExtensionNon

SurélévationOui

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 2 pièces1

Surface habitable issue de transfo45 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.