Permis de construire n° PC 04407020A1017 à La Haie-Fouassière

Permis de construire

N° PC 04407020A1017

Ville de La Haie-Fouassière · 44690

Bénéficiaire

COMMUNE DE LA HAIE-FOUASSIERE

Adresse du terrain

1 RUE DU GARDOUE LA HAYE-FOUASSIERE 44690

Date d'autorisation

23/09/2020

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AX 417 · AX 418 · AX 841

Superficie du terrain

13924 m²

Logements créés

Surface habitable créée

65 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation23/09/2020

Ouverture du chantier19/10/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA HAIE-FOUASSIERE

SIRET21440070700011

SIREN214400707

Code postal44690

LocalitéLA HAYE-FOUASSIERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneLa Haie-Fouassière (44070)

Code postal44690

Adresse1 RUE DU GARDOUE LA HAYE-FOUASSIERE 44690

ParcellesAX 417 · AX 418 · AX 841

Superficie terrain13924 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont individuels2

dont collectifs2

Surface habitable avant297 m²

Surface habitable créée65 m²

Surface habitable issue de transfo394 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type de résidenceAutre

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.