Permis de construire n° PC 04407020A1006 à La Haie-Fouassière

Permis de construire

N° PC 04407020A1006

Ville de La Haie-Fouassière · 44690

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

3 BIS RUE DES IRIS LA HAYE-FOUASSIERE 44690

Date d'autorisation

01/04/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AZ 534

Superficie du terrain

66 m²

Logements créés

Surface habitable créée

37 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation01/04/2020

👤Demandeur

Code postal44230

LocalitéST SEBASTIEN SUR LOIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneLa Haie-Fouassière (44070)

Code postal44690

Adresse3 BIS RUE DES IRIS LA HAYE-FOUASSIERE 44690

ParcellesAZ 534

Superficie terrain66 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationOui

Création de niveau supplémentaireOui

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée37 m²

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.