Permis de construire n° PC 04407019A1050 à La Haie-Fouassière

Permis de construire

N° PC 04407019A1050

Ville de La Haie-Fouassière · 44690

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

IMPASSE DE LA FONTAINE SAI LA HAYE-FOUASSIERE 44690

Date d'autorisation

11/12/2019

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 19 · AT 947 · AT 948

Superficie du terrain

907 m²

Logements créés

Surface habitable créée

169 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation11/12/2019

Ouverture du chantier01/09/2020

👤Demandeur

Code postal44690

LocalitéLA HAYE-FOUASSIERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneLa Haie-Fouassière (44070)

Code postal44690

AdresseIMPASSE DE LA FONTAINE SAI LA HAYE-FOUASSIERE 44690

ParcellesAT 19 · AT 947 · AT 948

Superficie terrain907 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 4 pièces2

Surface habitable avant106 m²

Surface habitable créée169 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.