Permis de construire n° PC 04407019A1042 à La Haie-Fouassière

Permis de construire

N° PC 04407019A1042

Ville de La Haie-Fouassière · 44690

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

30 IMPASSE DE L'AVENEAU LA HAYE-FOUASSIERE 44690

Date d'autorisation

28/11/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 46

Superficie du terrain

2300 m²

Logements créés

Surface habitable créée

17 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation28/11/2019

Ouverture du chantier11/02/2021

Achèvement des travaux15/11/2022

👤Demandeur

Code postal44690

LocalitéLA HAYE-FOUASSIERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneLa Haie-Fouassière (44070)

Code postal44690

Adresse30 IMPASSE DE L'AVENEAU LA HAYE-FOUASSIERE 44690

ParcellesAO 46

Superficie terrain2300 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 1 pièce1

Surface habitable créée17 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.