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Permis de construire
N° PC 04407016A1046
Ville de La Haie-Fouassière · 44690
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RTE DE CLISSON LA HAIE FOUASSIERE 44690
Date d'autorisation
13/03/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 279 · AN 281 · AN 417
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
91 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation13/03/2017
Ouverture du chantier13/05/2017
Achèvement des travaux20/10/2017

👤Demandeur

Code postal44690
LocalitéLA HAIE FOUASSIERE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneLa Haie-Fouassière (44070)
Code postal44690
AdresseRTE DE CLISSON LA HAIE FOUASSIERE 44690
ParcellesAN 279 · AN 281 · AN 417
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée91 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.