Permis de construire n° PC 04407016A1042 à La Haie-Fouassière

Permis de construire

N° PC 04407016A1042

Ville de La Haie-Fouassière · 44690

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1 TER RUE MELROSE LA HAIE FOUASSIERE 44690

Date d'autorisation

01/02/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 471

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

105 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt09/07/2018

Date d'autorisation01/02/2017

Ouverture du chantier15/09/2017

Achèvement des travaux09/07/2018

👤Demandeur

Code postal44400

LocalitéREZE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneLa Haie-Fouassière (44070)

Code postal44690

Adresse1 TER RUE MELROSE LA HAIE FOUASSIERE 44690

ParcellesAK 471

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée105 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.