Permis de construire n° PC 04407016A1035 à La Haie-Fouassière

Permis de construire

N° PC 04407016A1035

Ville de La Haie-Fouassière · 44690

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE SANSON LA HAIE FOUASSIERE 44690

Date d'autorisation

20/12/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 924 · AN 925 · AN 929

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt25/07/2017

Date d'autorisation20/12/2016

Ouverture du chantier25/07/2017

Achèvement des travaux10/07/2021

👤Demandeur

Code postal44330

LocalitéLE PALLET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneLa Haie-Fouassière (44070)

Code postal44690

AdresseRUE SANSON LA HAIE FOUASSIERE 44690

ParcellesAN 924 · AN 925 · AN 929

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo97 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.