Permis de construire n° PC 04407015A1034 à La Haie-Fouassière

Permis de construire

N° PC 04407015A1034

Ville de La Haie-Fouassière · 44690

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

4 RUE DU CHATEAU GAILLARD LA HAIE FOUASSIERE 44690

Date d'autorisation

30/10/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 483P

Superficie du terrain

1017 m²

Logements créés

Surface habitable créée

156 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation30/10/2015

👤Demandeur

Code postal44230

LocalitéSAINT SEBASTIEN SUR LOIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneLa Haie-Fouassière (44070)

Code postal44690

Adresse4 RUE DU CHATEAU GAILLARD LA HAIE FOUASSIERE 44690

ParcellesAH 483P

Superficie terrain1017 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée156 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.