Permis de construire n° PC 04407015A1015 à La Haie-Fouassière

Permis de construire

N° PC 04407015A1015

Ville de La Haie-Fouassière · 44690

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOT LE CLOS DES ACACIAS LA HAIE-FOUASSIERE 44690

Date d'autorisation

30/06/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

LO 14 · AN 887

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

106 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation30/06/2015

Ouverture du chantier26/10/2015

Achèvement des travaux29/04/2016

👤Demandeur

Code postal85680

LocalitéLA GUERINIERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneLa Haie-Fouassière (44070)

Code postal44690

AdresseLOT LE CLOS DES ACACIAS LA HAIE-FOUASSIERE 44690

ParcellesLO 14 · AN 887

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée106 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.