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Permis de construire
N° PC 04407014A1052
Ville de La Haie-Fouassière · 44690
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
3 CHEM DE L ORME LA HAIE-FOUASSIERE 44690
Date d'autorisation
02/02/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BC 517
Superficie du terrain
706 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
109 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt09/02/2015
Date d'autorisation02/02/2015
Ouverture du chantier09/02/2015

👤Demandeur

Code postal44690
LocalitéLA HAIE-FOUASSIERE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneLa Haie-Fouassière (44070)
Code postal44690
Adresse3 CHEM DE L ORME LA HAIE-FOUASSIERE 44690
ParcellesBC 517
Superficie terrain706 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée109 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.