Permis de construire n° PC 04407014A1049 à La Haie-Fouassière

Permis de construire

N° PC 04407014A1049

Ville de La Haie-Fouassière · 44690

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

IMP DE LA FONTAINE SAINT JOSEP LA HAIE-FOUASSIERE 44690

Date d'autorisation

24/12/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 19

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

106 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt02/03/2015

Date d'autorisation24/12/2014

Ouverture du chantier02/03/2015

Achèvement des travaux31/10/2016

👤Demandeur

Code postal44240

LocalitéLA CHAPELLE-SUR-ERDRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneLa Haie-Fouassière (44070)

Code postal44690

AdresseIMP DE LA FONTAINE SAINT JOSEP LA HAIE-FOUASSIERE 44690

ParcellesAT 19

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée106 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.