Permis de construire
N° PC 04407013A1061
Ville de La Haie-Fouassière · 44690
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA HAUTE CARIZIERE LA HAIE-FOUASSIERE 44690
Date d'autorisation
26/02/2014
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZW 93
Superficie du terrain
17456 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt08/06/2016
Date d'autorisation26/02/2014

👤Demandeur

Code postal75009
LocalitéPARIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneLa Haie-Fouassière (44070)
Code postal44690
AdresseLA HAUTE CARIZIERE LA HAIE-FOUASSIERE 44690
ParcellesZW 93
Superficie terrain17456 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo146 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.