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Permis de construire
N° PC 04407013A1049
Ville de La Haie-Fouassière · 44690
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RTE DE BEAU SOLEIL LA HAIE-FOUASSIERE 44690
Date d'autorisation
19/11/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 784P
Superficie du terrain
721 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
117 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation19/11/2013
Ouverture du chantier02/12/2013
Achèvement des travaux29/07/2014

👤Demandeur

Code postal44230
LocalitéSAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneLa Haie-Fouassière (44070)
Code postal44690
AdresseRTE DE BEAU SOLEIL LA HAIE-FOUASSIERE 44690
ParcellesAN 784P
Superficie terrain721 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée117 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.