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Permis de construire
N° PC 04407013A1037
Ville de La Haie-Fouassière · 44690
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
IMP DES ACACIAS LA HAIE-FOUASSIERE 44690
Date d'autorisation
12/12/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
LO 11 · AN 357 · AN 356
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
97 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/12/2014
Date d'autorisation12/12/2013
Ouverture du chantier28/01/2014
Achèvement des travaux01/12/2014

👤Demandeur

Code postal44840
LocalitéLES SORINIERES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneLa Haie-Fouassière (44070)
Code postal44690
AdresseIMP DES ACACIAS LA HAIE-FOUASSIERE 44690
ParcellesLO 11 · AN 357 · AN 356
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée97 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.