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Permis de construire
N° PC 04407013A1034
Ville de La Haie-Fouassière · 44690
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DES CROIX LA HAIE-FOUASSIERE 44690
Date d'autorisation
03/10/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AS 171 · AS 170 · AS 167
Superficie du terrain
152 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt20/02/2017
Date d'autorisation03/10/2013
Ouverture du chantier26/10/2013
Achèvement des travaux20/02/2017

👤Demandeur

Code postal44690
LocalitéCHATEAU-THEBAUD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneLa Haie-Fouassière (44070)
Code postal44690
AdresseRUE DES CROIX LA HAIE-FOUASSIERE 44690
ParcellesAS 171 · AS 170 · AS 167
Superficie terrain152 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo77 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.