Permis de construire n° PC 04407013A1007 à La Haie-Fouassière

Permis de construire

N° PC 04407013A1007

Ville de La Haie-Fouassière · 44690

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOT LE VERGER LA HAIE-FOUASSIERE 44690

Date d'autorisation

02/04/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

LO 8 · AK 423

Superficie du terrain

567 m²

Logements créés

Surface habitable créée

114 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation02/04/2013

Ouverture du chantier05/06/2013

Achèvement des travaux17/01/2014

👤Demandeur

Code postal91620

LocalitéLA VILLE-DU-BOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneLa Haie-Fouassière (44070)

Code postal44690

AdresseLOT LE VERGER LA HAIE-FOUASSIERE 44690

ParcellesLO 8 · AK 423

Superficie terrain567 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée114 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.