Permis de construire n° PC 04407012A1033 à La Haie-Fouassière

Permis de construire

N° PC 04407012A1033

Ville de La Haie-Fouassière · 44690

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOT LE VERGER LA HAIE-FOUASSIERE 44690

Date d'autorisation

10/03/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

LO 9

Superficie du terrain

557 m²

Logements créés

Surface habitable créée

95 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation10/03/2013

Ouverture du chantier29/04/2013

Achèvement des travaux08/11/2013

👤Demandeur

Code postal44690

LocalitéCHATEAU-THEBAUD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneLa Haie-Fouassière (44070)

Code postal44690

AdresseLOT LE VERGER LA HAIE-FOUASSIERE 44690

ParcellesLO 9

Superficie terrain557 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée95 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.