Permis de démolir n° PD 04407021A5001 à La Haie-Fouassière

Permis de démolir

N° PD 04407021A5001

Ville de La Haie-Fouassière · 44690

Bénéficiaire

COMMUNE DE LA HAIE-FOUASSIERE

Adresse du terrain

RUE ETIENNE CASSARD LA HAYE-FOUASSIERE 44690

Date d'autorisation

30/12/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AV 245

Superficie du terrain

1490 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation30/12/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA HAIE-FOUASSIERE

SIRET21440070700011

SIREN214400707

Code postal44690

LocalitéLA HAYE-FOUASSIERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneLa Haie-Fouassière (44070)

Code postal44690

AdresseRUE ETIENNE CASSARD LA HAYE-FOUASSIERE 44690

ParcellesAV 245

Superficie terrain1490 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.