Permis de démolir n° PD 04407022A5003 à La Haie-Fouassière

Permis de démolir

N° PD 04407022A5003

Ville de La Haie-Fouassière · 44690

Bénéficiaire

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LOIRE ATLANTIQUE

Adresse du terrain

4 ET RUE DU BOIS GEFFRAY LA HAYE-FOUASSIERE 44690

Date d'autorisation

10/08/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 163 · AT 433 · AT 434

Superficie du terrain

2222 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation10/08/2022

👤Demandeur

DénominationETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LOIRE ATLANTIQUE

SIRET75407847500011

SIREN754078475

Code postal44200

LocalitéNANTES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneLa Haie-Fouassière (44070)

Code postal44690

Adresse4 ET RUE DU BOIS GEFFRAY LA HAYE-FOUASSIERE 44690

ParcellesAT 163 · AT 433 · AT 434

Superficie terrain2222 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.