Permis de démolir
N° PD 0440702500001
Ville de La Haie-Fouassière · 44690
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9 RUE DES CROIX LA HAYE-FOUASSIERE 44690
Date d'autorisation
03/10/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AS 655 · AS 656
Superficie du terrain
94 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation03/10/2025

👤Demandeur

Code postal44690
LocalitéLA HAYE-FOUASSIERE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneLa Haie-Fouassière (44070)
Code postal44690
Adresse9 RUE DES CROIX LA HAYE-FOUASSIERE 44690
ParcellesAS 655 · AS 656
Superficie terrain94 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.