Permis d'aménager n° PA 04407012A3002 à La Haie-Fouassière

Permis d'aménager

N° PA 04407012A3002

Ville de La Haie-Fouassière · 44690

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RTE DE CLISSON LA HAIE-FOUASSIERE 44690

Date d'autorisation

07/04/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 9 · AN 10 · AN 11

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation07/04/2013

Ouverture du chantier12/09/2013

Achèvement des travaux20/03/2014

👤Demandeur

Code postal44230

LocalitéSAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneLa Haie-Fouassière (44070)

Code postal44690

AdresseRTE DE CLISSON LA HAIE-FOUASSIERE 44690

ParcellesAN 9 · AN 10 · AN 11

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.