Permis d'aménager
N° PA 04407013A3002
Ville de La Haie-Fouassière · 44690
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
Date d'autorisation
30/10/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation30/10/2013
Ouverture du chantier15/06/2014
Achèvement des travaux25/07/2014

👤Demandeur

Code postal44690
LocalitéLA HAIE-FOUASSIÃA¨RE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneLa Haie-Fouassière (44070)
Code postal44690
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.