Permis d'aménager n° PA 04407014A3001 à La Haie-Fouassière

Permis d'aménager

N° PA 04407014A3001

Ville de La Haie-Fouassière · 44690

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RTE DE CLISSON LA HAIE-FOUASSIERE 44690

Date d'autorisation

15/08/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 745p · AN 335p · AN 334p

Superficie du terrain

—

← Toutes les autorisations à La Haie-Fouassière Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt03/08/2015

Date d'autorisation15/08/2014

Ouverture du chantier03/08/2015

Achèvement des travaux09/11/2015

👤Demandeur

Code postal44690

LocalitéLA HAIE-FOUASSIERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneLa Haie-Fouassière (44070)

Code postal44690

AdresseRTE DE CLISSON LA HAIE-FOUASSIERE 44690

ParcellesAN 745p · AN 335p · AN 334p

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.