Permis d'aménager n° PA 04407017A3001 à La Haie-Fouassière

Permis d'aménager

N° PA 04407017A3001

Ville de La Haie-Fouassière · 44690

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEMIN DE L'ORME LA HAIE FOUASSIERE 44690

Date d'autorisation

10/10/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BC 478

Superficie du terrain

1305 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation10/10/2017

Ouverture du chantier10/02/2018

Achèvement des travaux05/11/2018

👤Demandeur

Code postal44690

LocalitéLA HAIE FOUASSIERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneLa Haie-Fouassière (44070)

Code postal44690

AdresseCHEMIN DE L'ORME LA HAIE FOUASSIERE 44690

ParcellesBC 478

Superficie terrain1305 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.