Permis d'aménager
N° PA 04407018A3001
Ville de La Haie-Fouassière · 44690
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2 RUE DU CHANOINE DUBOIS LA HAIE FOUASSIERE 44690
Date d'autorisation
05/03/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AT 768
Superficie du terrain
676 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation05/03/2019
Ouverture du chantier05/03/2019
Achèvement des travaux13/03/2019

👤Demandeur

Code postal44690
LocalitéLA HAYE-FOUASSIERE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneLa Haie-Fouassière (44070)
Code postal44690
Adresse2 RUE DU CHANOINE DUBOIS LA HAIE FOUASSIERE 44690
ParcellesAT 768
Superficie terrain676 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.