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Permis d'aménager
N° PA 04407021A3003
Ville de La Haie-Fouassière · 44690
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2 RUE DES PRES DU BOURG LA HAYE-FOUASSIERE 44690
Date d'autorisation
29/06/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AT 414
Superficie du terrain
415 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation29/06/2021

👤Demandeur

Code postal44690
LocalitéLA HAYE-FOUASSIERE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneLa Haie-Fouassière (44070)
Code postal44690
Adresse2 RUE DES PRES DU BOURG LA HAYE-FOUASSIERE 44690
ParcellesAT 414
Superficie terrain415 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.