Permis d'aménager
N° PA 04407021A3004
Ville de La Haie-Fouassière · 44690
Bénéficiaire
L3D AMENAGEMENT
Adresse du terrain
RUE DE LA CHENAIE LA HAYE-FOUASSIERE 44690
Date d'autorisation
29/06/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AT 677p
Superficie du terrain
707 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation29/06/2021

👤Demandeur

DénominationL3D AMENAGEMENT
SIRET83869931200016
SIREN838699312
Code postal44115
LocalitéHAUTE-GOULAINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneLa Haie-Fouassière (44070)
Code postal44690
AdresseRUE DE LA CHENAIE LA HAYE-FOUASSIERE 44690
ParcellesAT 677p
Superficie terrain707 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.