Permis d'aménager n° PA 04407022A3002 à La Haie-Fouassière

Permis d'aménager

N° PA 04407022A3002

Ville de La Haie-Fouassière · 44690

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ROUTE DU PETIT BOIS LA HAYE-FOUASSIERE 44690

Date d'autorisation

31/03/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 336p

Superficie du terrain

1152 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation31/03/2022

👤Demandeur

Code postal44690

LocalitéLA HAYE-FOUASSIERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneLa Haie-Fouassière (44070)

Code postal44690

AdresseROUTE DU PETIT BOIS LA HAYE-FOUASSIERE 44690

ParcellesAM 336p

Superficie terrain1152 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.