Permis d'aménager
N° PA 04407022A3004
Ville de La Haie-Fouassière · 44690
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1 bis RUE DE LA CHENAIE LA HAYE-FOUASSIERE 44690
Date d'autorisation
30/05/2023
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AT 493 · AT 494
Superficie du terrain
1361 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation30/05/2023
Ouverture du chantier06/07/2023

👤Demandeur

Code postal31650
LocalitéST ORENS DE GAMEVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneLa Haie-Fouassière (44070)
Code postal44690
Adresse1 bis RUE DE LA CHENAIE LA HAYE-FOUASSIERE 44690
ParcellesAT 493 · AT 494
Superficie terrain1361 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.