Déclaration préalable de travaux n° DP 0440702500025 à La Haie-Fouassière

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0440702500025

Ville de La Haie-Fouassière · 44690

Bénéficiaire

DOMAINES VINET

Adresse du terrain

3 DOMAINE DE LA QUILLA LA HAYE-FOUASSIERE 44690

Date d'autorisation

20/03/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZM 100

Superficie du terrain

2553 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation20/03/2025

👤Demandeur

DénominationDOMAINES VINET

SIRET33265119900017

SIREN332651199

Code postal44690

LocalitéLA HAYE-FOUASSIERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneLa Haie-Fouassière (44070)

Code postal44690

Adresse3 DOMAINE DE LA QUILLA LA HAYE-FOUASSIERE 44690

ParcellesZM 100

Superficie terrain2553 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1260 m²

Surface locaux créée15 m²

Surface agricole avant1260 m²

Surface agricole créée15 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.