Déclaration préalable de travaux n° DP 0440702500024 à La Haie-Fouassière

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0440702500024

Ville de La Haie-Fouassière · 44690

Bénéficiaire

NW JOULES

Adresse du terrain

LA FOLIETTE LA HAYE-FOUASSIERE 44690

Date d'autorisation

06/05/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 9

Superficie du terrain

10043 m²

Surface locaux créée

17 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation06/05/2025

👤Demandeur

DénominationNW JOULES

SIRET83787140900020

SIREN837871409

Code postal75007

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneLa Haie-Fouassière (44070)

Code postal44690

AdresseLA FOLIETTE LA HAYE-FOUASSIERE 44690

ParcellesZC 9

Superficie terrain10043 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant17 m²

Surface locaux créée17 m²

Surface publique avant17 m²

Surface publique créée17 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.