Déclaration préalable de travaux n° DP 04407024A2055 à La Haie-Fouassière

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04407024A2055

Ville de La Haie-Fouassière · 44690

Bénéficiaire

OGEC LA HAIE FOUASSIERE

Adresse du terrain

23 RUE DE LA GARE LA HAYE-FOUASSIERE 44690

Date d'autorisation

03/09/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 184 · AT 670

Superficie du terrain

397 m²

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation03/09/2024

👤Demandeur

DénominationOGEC LA HAIE FOUASSIERE

SIRET30107438100023

SIREN301074381

Code postal44690

LocalitéLA HAYE-FOUASSIERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneLa Haie-Fouassière (44070)

Code postal44690

Adresse23 RUE DE LA GARE LA HAYE-FOUASSIERE 44690

ParcellesAT 184 · AT 670

Superficie terrain397 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée16 m²

Surface publique créée16 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.