Déclaration préalable de travaux n° DP 04407024A2021 à La Haie-Fouassière

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04407024A2021

Ville de La Haie-Fouassière · 44690

Bénéficiaire

COMMUNE DE LA HAIE-FOUASSIERE

Adresse du terrain

1 RUE DU FIEF DE L'ISLE LA HAYE-FOUASSIERE 44690

Date d'autorisation

26/03/2024

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AS 701 · AS 703

Superficie du terrain

988 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation26/03/2024

Ouverture du chantier26/08/2024

Achèvement des travaux11/06/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA HAIE-FOUASSIERE

SIRET21440070700011

SIREN214400707

Code postal44690

LocalitéLA HAYE-FOUASSIERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneLa Haie-Fouassière (44070)

Code postal44690

Adresse1 RUE DU FIEF DE L'ISLE LA HAYE-FOUASSIERE 44690

ParcellesAS 701 · AS 703

Superficie terrain988 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant553 m²

Surface locaux transformée553 m²

Surface publique avant553 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.