Déclaration préalable de travaux n° DP 04407021A2105 à La Haie-Fouassière

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04407021A2105

Ville de La Haie-Fouassière · 44690

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 RUE DE LA GARENNE LA HAYE-FOUASSIERE 44690

Date d'autorisation

27/09/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 491 · AT 894

Superficie du terrain

281 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation27/09/2021

Ouverture du chantier27/09/2021

Achèvement des travaux04/10/2021

👤Demandeur

Code postal44690

LocalitéLA HAYE-FOUASSIERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneLa Haie-Fouassière (44070)

Code postal44690

Adresse9 RUE DE LA GARENNE LA HAYE-FOUASSIERE 44690

ParcellesAT 491 · AT 894

Superficie terrain281 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public3

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.