Déclaration préalable de travaux n° DP 04407021A2074 à La Haie-Fouassière

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04407021A2074

Ville de La Haie-Fouassière · 44690

Bénéficiaire

COMMUNE DE LA HAIE-FOUASSIERE

Adresse du terrain

PLACE PIRMIL LA HAYE-FOUASSIERE 44690

Date d'autorisation

04/07/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AV 245

Superficie du terrain

1490 m²

Surface locaux créée

4 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation04/07/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA HAIE-FOUASSIERE

SIRET21440070700011

SIREN214400707

Code postal44690

LocalitéLA HAYE-FOUASSIERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneLa Haie-Fouassière (44070)

Code postal44690

AdressePLACE PIRMIL LA HAYE-FOUASSIERE 44690

ParcellesAV 245

Superficie terrain1490 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée4 m²

Surface publique créée4 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.