Déclaration préalable de travaux n° DP 04407020A2096 à La Haie-Fouassière

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04407020A2096

Ville de La Haie-Fouassière · 44690

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DES ENCLOSES LA HAYE-FOUASSIERE 44690

Date d'autorisation

04/12/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 419

Superficie du terrain

25716 m²

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation04/12/2020

Ouverture du chantier04/12/2020

Achèvement des travaux11/01/2021

👤Demandeur

Code postal35200

LocalitéRENNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneLa Haie-Fouassière (44070)

Code postal44690

AdresseRUE DES ENCLOSES LA HAYE-FOUASSIERE 44690

ParcellesAO 419

Superficie terrain25716 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée14 m²

Surface publique créée14 m²

Type de service public1

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.