1. Accueil
  2. Cadastre La Haie-Fouassière
  3. Permis de la ville
  4. N° DP 04407015A2018
Déclaration préalable de travaux
N° DP 04407015A2018
Ville de La Haie-Fouassière · 44690
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
6 RUE DE LA TORELLE LA HAIE FOUASSIERE 44690
Date d'autorisation
31/03/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AZ 533 · AZ 745 · AZ 747
Superficie du terrain
723 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à La Haie-Fouassière Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation31/03/2015
Ouverture du chantier30/04/2015
Achèvement des travaux17/06/2015

👤Demandeur

Code postal44690
LocalitéLA HAYE-FOUASSIERE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneLa Haie-Fouassière (44070)
Code postal44690
Adresse6 RUE DE LA TORELLE LA HAIE FOUASSIERE 44690
ParcellesAZ 533 · AZ 745 · AZ 747
Superficie terrain723 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant15 m²
Surface locaux transformée15 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.