Déclaration préalable de travaux n° DP 04407012A2095 à La Haie-Fouassière

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04407012A2095

Ville de La Haie-Fouassière · 44690

Bénéficiaire

FONDATION DE LA PROVIDENCE

Adresse du terrain

23 RUE DE LA GARE LA HAIE-FOUASSIERE 44690

Date d'autorisation

14/01/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 184 · AT 187 · AT 544

Superficie du terrain

3183 m²

Surface locaux créée

36 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation14/01/2013

Ouverture du chantier01/04/2013

Achèvement des travaux01/09/2013

👤Demandeur

DénominationFONDATION DE LA PROVIDENCE

SIRET33025349300028

SIREN330253493

Code postal44300

LocalitéNANTES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneLa Haie-Fouassière (44070)

Code postal44690

Adresse23 RUE DE LA GARE LA HAIE-FOUASSIERE 44690

ParcellesAT 184 · AT 187 · AT 544

Superficie terrain3183 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1092 m²

Surface locaux créée36 m²

Surface publique avant1092 m²

Surface publique créée36 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.