Permis de construire n° PC 0440702500019 à La Haie-Fouassière

Permis de construire

N° PC 0440702500019

Ville de La Haie-Fouassière · 44690

Bénéficiaire

COMMUNE DE LA HAIE-FOUASSIERE

Adresse du terrain

6 ALLEE DES SPORTS LA HAYE-FOUASSIERE 44690

Date d'autorisation

24/12/2025

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AX 79

Superficie du terrain

6867 m²

Surface locaux créée

269 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation24/12/2025

Ouverture du chantier16/02/2026

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA HAIE-FOUASSIERE

SIRET21440070700011

SIREN214400707

Code postal44690

LocalitéLA HAYE-FOUASSIERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneLa Haie-Fouassière (44070)

Code postal44690

Adresse6 ALLEE DES SPORTS LA HAYE-FOUASSIERE 44690

ParcellesAX 79

Superficie terrain6867 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1944 m²

Surface locaux créée269 m²

Surface publique avant1944 m²

Surface publique créée269 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.