Permis de construire n° PC 04407024A1012 à La Haie-Fouassière

Permis de construire

N° PC 04407024A1012

Ville de La Haie-Fouassière · 44690

Bénéficiaire

SENEVE

Adresse du terrain

16 RUE DE LA BOURNELLE LA HAYE-FOUASSIERE 44690

Date d'autorisation

26/04/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AX 410 · AX 840 · AX 842

Superficie du terrain

24968 m²

Surface locaux créée

106 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation26/04/2024

👤Demandeur

DénominationSENEVE

SIRET33290004200026

SIREN332900042

Code postal44690

LocalitéLA HAYE-FOUASSIERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneLa Haie-Fouassière (44070)

Code postal44690

Adresse16 RUE DE LA BOURNELLE LA HAYE-FOUASSIERE 44690

ParcellesAX 410 · AX 840 · AX 842

Superficie terrain24968 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1175 m²

Surface locaux créée106 m²

Surface publique avant1175 m²

Surface publique créée106 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.