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Permis de construire
N° PC 04407023A1014
Ville de La Haie-Fouassière · 44690
Bénéficiaire
DOMAINE DE LA FOLIETTE
Adresse du terrain
35 RUE DE LA FONTAINE LA HAYE-FOUASSIERE 44690
Date d'autorisation
19/07/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 33 · ZB 34
Superficie du terrain
10423 m²
Surface locaux créée
161 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation19/07/2023
Ouverture du chantier02/10/2023
Achèvement des travaux17/01/2024

👤Demandeur

DénominationDOMAINE DE LA FOLIETTE
SIRET34829990000020
SIREN348299900
Code postal44690
LocalitéLA HAIE FOUASSIERE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneLa Haie-Fouassière (44070)
Code postal44690
Adresse35 RUE DE LA FONTAINE LA HAYE-FOUASSIERE 44690
ParcellesZB 33 · ZB 34
Superficie terrain10423 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant244 m²
Surface locaux créée161 m²
Surface agricole avant244 m²
Surface agricole créée161 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.