Permis de construire n° PC 04407022A1024 à La Haie-Fouassière

Permis de construire

N° PC 04407022A1024

Ville de La Haie-Fouassière · 44690

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

13 RUE DE LA GARENNE LA HAYE-FOUASSIERE 44690

Date d'autorisation

04/10/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 988

Superficie du terrain

93 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation04/10/2022

Ouverture du chantier06/02/2023

Achèvement des travaux29/02/2024

👤Demandeur

Code postal44690

LocalitéMAISDON SUR SEVRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneLa Haie-Fouassière (44070)

Code postal44690

Adresse13 RUE DE LA GARENNE LA HAYE-FOUASSIERE 44690

ParcellesAT 988

Superficie terrain93 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.