Permis de construire n° PC 04407022A1020 à La Haie-Fouassière

Permis de construire

N° PC 04407022A1020

Ville de La Haie-Fouassière · 44690

Bénéficiaire

SENEVE

Adresse du terrain

16 RUE DE LA BOURNELLE LA HAYE-FOUASSIERE 44690

Date d'autorisation

10/10/2022

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AX 847 · AX 849 · AX 850

Superficie du terrain

5453 m²

Surface locaux créée

67 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation10/10/2022

👤Demandeur

DénominationSENEVE

SIRET33290004200026

SIREN332900042

Code postal44690

LocalitéLA HAYE-FOUASSIERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneLa Haie-Fouassière (44070)

Code postal44690

Adresse16 RUE DE LA BOURNELLE LA HAYE-FOUASSIERE 44690

ParcellesAX 847 · AX 849 · AX 850

Superficie terrain5453 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant999 m²

Surface locaux créée67 m²

Surface locaux démolie46 m²

Surface publique avant999 m²

Surface publique créée67 m²

Type de service public3

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.