Permis de construire
N° PC 04407021A1049
Ville de La Haie-Fouassière · 44690
Bénéficiaire
STECE
Adresse du terrain
210 ALLEE DES FRUITIERS LA HAYE-FOUASSIERE 44690
Date d'autorisation
12/10/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 669
Superficie du terrain
1054 m²
Surface locaux créée
216 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation12/10/2021
Ouverture du chantier07/02/2022
Achèvement des travaux28/07/2022

👤Demandeur

DénominationSTECE
SIRET90986185800019
SIREN909861858
Code postal44690
LocalitéLA HAYE-FOUASSIERE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneLa Haie-Fouassière (44070)
Code postal44690
Adresse210 ALLEE DES FRUITIERS LA HAYE-FOUASSIERE 44690
ParcellesAM 669
Superficie terrain1054 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant86 m²
Surface locaux créée216 m²
Surface commerce avant86 m²
Surface commerce créée174 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.